Formulaire de demande de données d'électricité

Renseignements sur le propriétaire de l'immeuble

Cette section concerne la personne ou l’entreprise qui possède l’immeuble visé par la demande de données de consommation d’énergie. Une copie de ce formulaire sera envoyée à l’adresse de courriel du propriétaire, au moment de la transmission du formulaire.

Prénom

Nom

Nom complet légal/dénomination sociale de l’entreprise

Nom commercial/raison sociale

Si différent du nom légal/dénomination sociale de l’entreprise

Numéro de téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Le demandeur de données est-il la même personne que le propriétaire du bien ?

OuiNon

Renseignements sur le demandeur de données

Cette section concerne la personne qui fait la demande de données de consommation d’énergie, si elle est différente du propriétaire de l’immeuble. Il s’agit de la personne qu’Hydro Ottawa contactera en cas de problème avec la demande. Une copie de ce formulaire sera envoyée à l’adresse de courriel du demandeur de données, au moment de la transmission du formulaire.

Prénom

Nom

Nom complet légal/dénomination sociale de l’entreprise

Nom commercial/raison sociale

Si différent du nom légal/dénomination sociale de l’entreprise

Numéro de téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Renseignements sur l'immeuble

Les données de consommation d’énergie peuvent être demandées pour un ou plusieurs immeubles/complexes. Si votre immeuble a un seul identifiant ACPREE, mais qu’il a des adresses multiples (ex. : complexe de plusieurs immeubles, reliés par un atrium, ou complexe de détail comportant plusieurs accès extérieurs), vous devez fournir toutes les adresses pertinentes. Aux fins du rapport sur la consommation d’énergie, votre immeuble sera malgré tout considéré comme un « bâtiment » ou une « structure » unique. Pour obtenir davantage de précisions sur la définition de bâtiment/structure unique, veuillez consulter la page Web du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines qui traite de ce sujet.

Si vous faites des demandes pour des identifiants ACPREE multiples (ex. : plusieurs immeubles non reliés entre eux, qui ont chacun un identifiant ACPREE), chacune de vos demandes doit contenir les mêmes renseignements relatifs au propriétaire immobilier. Si les renseignements relatifs au propriétaire diffèrent, vous devez transmettre un formulaire distinct pour chaque demande.

Votre numéro de compte de 20 chiffres se trouve sur votre facture d’Hydro Ottawa (coin supérieur gauche)

Numéro de compte

10 premiers chiffres

Numéro de l'emplacement

10 derniers chiffres

Rue

Ville

Code Postal

Province

Adresses supplémentaires

Inscrire toutes les adresses correspondant à votre immeuble

Identifiant ACPREE de l’Ontario

Fourni par le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines

Année(s) faisant l’objet d’une demande de données de consommation d’énergie

Superficie brute du bâtiment

En pieds carrés

Code de propriété de la SEFM

Pour obtenir ce code, visitez le site Web AboutMyProperty

Numéro de rôle d’évaluation de la SEFM

Figurant sur le relevé d’impôt foncier

Joindre fichier

Limité à 10 Mo.

Je confirme que les renseignements fournis dans le présent formulaire sont exacts et complets. Je suis le propriétaire légal/J’ai obtenu l’autorisation légale du propriétaire légal du grand immeuble précisé dans ce formulaire. Je comprends que je devrai immédiatement informer Hydro Ottawa par écrit si tout renseignement fourni dans ce formulaire venait à changer.

Je comprends et reconnais qu’Hydro Ottawa me transmettra les données demandées telles qu’elles sont accessibles au moyen de l’infrastructure de comptage existante et en fonction des renseignements que j’ai fournis. Je dégage Hydro Ottawa ainsi que ses directeurs, cadres, employés, sous-traitants, mandataires et autres représentants de toute responsabilité, quelles que soient les circonstances, en cas d’erreur, d’omission ou de retard relativement aux données demandées, y compris pour toute perte, responsabilité ou dommage qui pourrait découler, que ce soit d’un contrat, d’un délit ou autrement.

Je reconnais que tous les renseignements soumis dans le cadre de ce processus peuvent être utilisés par Hydro Ottawa pour assumer ses obligations en vertu de, sans toutefois s’y limiter, la Loi de 1998 sur l’électricité et la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, leurs amendements et leurs règlements d’application, et de tous les codes et règles de la Commission de l’énergie de l’Ontario ainsi que du permis d’Hydro Ottawa.

Hydro Ottawa respecte votre vie privée. Tout renseignement personnel recueilli sera utilisé par Hydro Ottawa dans le but de vous offrir du service à la clientèle et conformément aux modalités de l'avis de confidentialité.